Conditions générales de vente
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Clemence et Romain (SIRET : 887 580 074 00029, 10 rue Jules Védrines, 64600 Anglet) et tout client (personne physique ou morale) effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible depuis le site matransformation.fr.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client serait donc inopposable au vendeur, sauf accord express et préalable.
Produits et tarifs
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits proposés sont :
• Contenus numériques : magazines PDF, recettes, programmes alimentaires téléchargeables • Produits physiques : magazines imprimés et expédiés
Les prix affichés sont en euros (EUR), TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement
Le client passe commande directement sur la boutique en ligne. La commande est validée après acceptation du paiement. Le système de paiement sécurisé est assuré par Shopify Payments ou un prestataire agréé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, et PayPal selon disponibilité.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques, le client consent expressément à ce que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit.
Livraison
Produits numériques : le lien de téléchargement est envoyé par email dès la confirmation du paiement. Le client a accès immédiatement à son achat.
Produits physiques : les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi :
• France : Colissimo (2-3 jours ouvrés) ou Chronopost Relai (24h-48h) • Belgique : Mondial Relay point relais (3-4 jours) ou à domicile (4-5 jours)
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :
• Produits numériques : aucun droit de rétractation ni remboursement n'est possible une fois le contenu livré (téléchargé ou mis à disposition), conformément à la loi sur les contenus numériques. Le client en est expressément informé avant validation de la commande.
• Produits physiques : le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de problème technique (fichier corrompu, double paiement, produit reçu différent de la commande), contactez-nous à contact@matransformation.fr dans les 14 jours suivant l'achat pour trouver une solution.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions légales en vigueur.
Pour les produits numériques, en cas de fichier corrompu ou inaccessible, Clemence et Romain s'engage à fournir un nouveau lien de téléchargement dans un délai de 48h ouvrées après réception de la demande.
Propriété intellectuelle et usage des contenus
Les contenus numériques achetés sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial de l'acheteur. Il est interdit de :
• Reproduire, photocopier, scanner ou numériser les contenus pour les partager • Diffuser, transmettre ou mettre à disposition sur internet ou tout réseau • Revendre, céder, louer ou prêter les contenus à des tiers • Créer des œuvres dérivées à partir des contenus achetés
Toute utilisation non conforme expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) dans le cadre de l'exécution de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, contactez contact@matransformation.fr.
Modification des conditions
Clemence et Romain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation du e-commerce après échec de la démarche de réclamation directe.
Contact
Pour toute question concernant vos commandes ou les présentes conditions de vente : contact@matransformation.fr
Dernière mise à jour : juin 2026 · Clemence et Romain se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.